Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) peut comprendre jusqu’à 9 diagnostics techniques immobiliers obligatoires.
Leur nombre peux varier en fonction de plusieurs critères :
- Le type de contrat : vente ou location d’un bien immobilier - La date de construction du bien.
- L’ancienneté des installations électriques et gaz - La situation géographique de l’immeuble.
- Ville inondée : Le diagnostic ERNMT L’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) est obligatoire depuis le 30 juillet 2003 pour tout bien mis en vente ou en location par rapport à la situation géographique de l’immeuble.
- Le diagnostic amiante Obligatoire depuis le 1er juillet 1997, le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être établi pour tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Le diagnostic plomb Tout bien immobilier mis en vente ou à la location construit avant le 1er janvier 1949.
- Le diagnostic électricité
Pour tous les biens à la vente dont l’installation remonte à plus de 15 ans.
- La superficie loi Carrez Le métrage Loi Carrez consiste à calculer la superficie privative de tout lot de copropriété mis en vente.
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Le DPE permet d’informer acquéreur et locataire sur la performance énergétique d’un bâtiment. Obligatoire depuis 2007.
- Le diagnostic gaz Lors de la vente de biens immobiliers à usage d’habitation dont l’installation intérieur de gaz a été faite il y a plus de 15 ans.
- Le diagnostic termites Obligatoire lors de la vente et concerne les biens situés dans des départements couverts par un arrêté préfectoral.
- L’assainissement individuel Diagnostic obligatoire en cas de vente et doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente.